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Un géomètre, ou géomètre-expert, est un professionnel qui possède des compétences techniques pointues dans le domaine du BTP. Il intervient pour délimiter une parcelle (le bornage) ainsi qu’en matière de topographie (plan ou carte topographique). Les occasions sont nombreuses de devoir faire appel à un géomètre-expert : avant la vente d’un terrain, lors d’un conflit de voisinage concernant les limites séparatives d’un terrain ou encore avant tout chantier de construction.
Les prix pratiqués par les géomètres sont néanmoins peu connus du grand public. Avant de faire intervenir cet expert chez vous, il convient de se renseigner sur le montant d’un bornage ou d’un relevé topographique d’un terrain. Cela implique de prendre en considération certains éléments et notamment son coût d’intervention.
Quel est le tarif horaire d’un géomètre ? Est-il obligatoire de faire borner son terrain pour le vendre ? Qui doit payer les frais de bornage d’un terrain ? Voici le tarif horaire d’un géomètre en 2024 ainsi que les différents coûts selon la nature de l’intervention.
Les prestations d’un géomètre
Le géomètre accomplit de nombreuses missions, notamment au moment de l’achat ou de la vente d’un terrain : bornage, plan des sols, cadastre ou encore délimitation des terrains. Il intervient en amont de certains gros travaux afin d’apporter son savoir-faire et conseiller sur le projet de construction à réaliser.
Le géomètre est avant tout un technicien qui se dote d’un matériel adapté (notamment le théodolite) pour réaliser des mesures de division de terrain et des analyses topographiques. Ces éléments lui servent à créer des cartes et des plans sur-mesure. Il peut ainsi fournir les résultats de son travail à l’architecte en charge de la nouvelle construction.
Son intervention est d’autant plus cruciale qu’elle constitue généralement une base pour les autres corps de métiers qui interviennent dans le cadre des travaux. En matière de résolution de conflit de voisinage, l’intervention d’un géomètre-expert est obligatoire. L’avis de cet expert du bâtiment est fait généralement foi en la matière pour résoudre des litiges liés aux limites d’un terrain par exemple.
Le géomètre est aussi un professionnel aguerri au monde juridique puisqu’il instaure les limites séparatives des parcelles et délimite les propriétés foncières. Il connaît également le secteur de l’immobilier puisqu’il est souvent appelé pour réaliser des diagnostics immobiliers avant une location ou une vente. En outre, il gère tout ce qui concerne l’aménagement et l’occupation des sols. Il apporte son appui à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Plan d’Occupation des Sols (POS). Enfin, il créé des cartographies complètes en s’appuyant sur des outils informatiques.
Tarif des prestations réalisées par un géomètre expert
Quel est le tarif des missions réalisées par un géomètre expert et quels sont les critères de prix qui peuvent faire varier ce coût d’intervention ? En pratique, le géomètre est un professionnel qui peut fixer librement ses tarifs. En règle générale, on parle davantage de tarif horaire plutôt que d’honoraire à la prestation. Expert de la mesure, le géomètre est un professionnel qui s’entoure bien souvent d’une équipe. Son tarif d’intervention est fonction de la nature même de la mission.
Tarif horaire d’un géomètre
Déterminer un tarif horaire pour l’intervention d’un géomètre est quasiment impossible. En effet, le géomètre expert peut fixer librement ses honoraires. Ces derniers sont d’ailleurs susceptibles d’évolution quand la mission nécessite une modification des contours de l’expertise. Le professionnel doit toujours préciser les honoraires fixés et leur caractère (TTC ou HT). La lettre de mission mentionne également le caractère forfaitaire des frais de déplacement ou bien le fait que ces derniers soient comptés séparément du reste.
De manière plus générale, comptez entre 70 € et 150 € de l’heure pour l’intervention d’un géomètre-expert, notamment dans le cadre de la division d’un terrain. Ce tarif vaut pour toute mission de conseil ou bien lorsque le géomètre n’est pas certain de la durée de l’intervention. Nous vous conseillons d’opter pour un prix forfaitaire si vous souhaitez faire borner votre terrain.
Honoraires d’un géomètre
Quels sont les honoraires d’un géomètre ? Au regard des missions dévolues à ce professionnel, les tarifs sont mesurés en tenant compte de différents critères comme la durée d’intervention, la nature de la mission, la superficie totale à mesurer et le nombre de personnes intervenant sur le chantier. Le nombre de bornes ou piquets à placer est également un critère important.
Comptez environ 800 € TTC pour l’intervention d’un géomètre dans le cadre d’une copropriété (mesure des parties communes par exemple). Le tarif d’un ingénieur géomètre sera de 85 € HT. Un géomètre expert vous facturera quant à lui 110 € HT en moyenne. Quant aux techniciens, comptez 65 € HT pour leur intervention.
Prix au m² d’un géomètre-expert
La plupart du temps, le géomètre vous facturera sa mission à l’heure. Cette facturation est plus simple pour cet expert car il ne pas toujours estimer avec précision le nombre d’heures nécessaires pour réaliser un bornage ou une étude topographique par exemple. Néanmoins, certains géomètres proposent à leurs clients de facturer un prix au m² pour les interventions les plus fréquentes : bornage, piquetage ou encore repérage.
En moyenne, le prix au m² d’un géomètre-expert varie entre 2 € et 5 € par mètre carré pour les missions de base. Cependant, il faut compter au minimum un montant de 500€, sans quoi il ne sera pas rentable de se déplacer pour ce professionnel.
Coût d’un bornage de terrain
Un bornage est obligatoire dans de nombreuses situations, notamment si vous souhaitez réaliser des travaux de construction (terrasse, clôture, garage, …). Si vous ne procédez pas au bornage et que votre construction empiète sur le terrain voisin, vous n’aurez alors aucun recours par la suite. Il en va de même s’il existe un droit de passage ou toute autre servitude. Une entreprise d’utilité publique pourrait alors parfaitement demander la destruction de votre construction s’il s’avère que cette dernière se situe sur un droit de passage. Pour ces raisons, le bornage est un passage obligé pour vous couvrir par la suite.
Alors, combien coûte un bornage de terrain ? Retrouvez tous les détails sur les montants facturés par ce professionnel pour borner une parcelle privative.
Prix d’un bornage à l’amiable
Généralement, tous les propriétaires décident ensemble de la séparation des propriétés. Ils créent alors des clôtures ou bien un mur mitoyen pour signifier la séparation entre les terrains. Certains préfèrent être précautionneux et matérialisent cet accord par un acte déposé chez le notaire et publié auprès du service de la publicité foncière. Le bornage à l’amiable se fait à frais communs entre les voisins concernés.
Un bornage à l’amiable coûte entre 700 € et 1000 € HT, à répartir entre les voisins. Il faut ajouter à cela environ 120 € au titre des frais de publicité foncière par le notaire.
Prix d’un bornage judiciaire
Le bornage devient judiciaire dès lors qu’un conflit naît entre les voisins concernés par la délimitation des terrains. Dans ce cas, faire appel à un géomètre expert est particulièrement crucial puisque cela vous permettra de dormir sur vos deux oreilles.
Il faut prévoir un montant compris entre 700 € et 1500 € pour un bornage judiciaire. Ce tarif moyen est calculé hors taxe et varie en fonction de la superficie du terrain, du niveau de difficulté du bornage et des bornes à installer. Le prix des prestations peut grandement varier en fonction du professionnel puisque le géomètre peut fixer librement ses honoraires et ce, bien que sa profession soit réglementée.
Qui paye les honoraires du géomètre ?
Avant de vendre son bien immobilier ou pour résoudre un conflit avec un voisin, la question se pose de savoir qui doit payer les honoraires du géomètre. De façon générale, c’est le particulier qui a fait appel aux services du géomètre qui doit régler la facture. Néanmoins, les honoraires ne sont pas toujours pris en charger par le demandeur. Ils peuvent être partagés entre les parties en cas d’accord.
Alors, qui doit payer l’intervention d’un géomètre ? Deux cas doivent être distingués :
- D’une part, soit il s’agit d’un bornage à l’amiable. Dans ce cas, vous avez trouvé un accord préalable avec vos voisins. Le géomètre intervient pour réaliser un procès-verbal et donner une valeur juridique au bornage. Les frais sont alors partagés et cela ne pose en principe aucune difficulté puisqu’il n’y a pas de conflit.
- D’autre part, soit il s’agit d’un bornage judiciaire. Dans ce cas, les voisins ne sont pas d’accord sur la séparation entre les terrains ou bien ne souhaitent pas réaliser le bornage à l’amiable. Le propriétaire qui souhaite faire appel à un géomètre saisit alors le tribunal en vue de contraindre son voisin à honorer une partie des frais. Les juges estiment en pratique que s’il y a désaccord, le voisin qui demande le bornage doit se tourner vers un bornage judiciaire. S’il ne respecte pas cette procédure, il doit alors payer la totalité des frais lui-même.
Devis de géomètre pour bornage, délimitation ou division
Si vous êtes à la recherche d’un géomètre pour effectuer un bornage de parcelle ou encore fixer ou diviser les limites d’un terrain à vendre, il vous suffit de faire une demande de devis. Des géomètres qualifiés à proximité de chez vous vous contacteront afin de discuter de votre projet puis vous proposeront leur offre tarifaire. Les devis de géomètre sont la meilleure solution pour comparer les tarifs des géomètres entre eux mais également recueillir de précieux conseils.
Quel est le taux de TVA appliqué par un géomètre expert ?
En principe, le taux de TVA classique qui s’applique à l’intervention d’un géomètre expert est de 20 %. Si vous vous adressez à un géomètre auto-entrepreneur, vous bénéficiez alors d’une exonération de la TVA.