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L’emploi à domicile d’une femme de ménage équivaut à embaucher un salarié par un particulier dit employeur. Plusieurs moyens de paiement sont possibles pour rémunérer votre aide ménagère. Pour autant, tous ne procurent pas les mêmes avantages au point de vue déclaratif des cotisations sociales auprès de l’URSSAF. En effet, en tant qu’employeur, vous devrez établir le bulletin de salaire de votre femme de ménage et les différentes déclarations aux caisses sociales. Comme tout bon employeur dont le salarié a travaillé, vous ne pourrez pas la payer en espèces ni en carte bancaire. Il y a des solutions simples comme le CESU pour rémunérer une femme de ménage à domicile.
Comment payer sa femme de ménage ?
Les heures de ménage et/ou de repassage sont des prestations de service fournies par une aide à domicile. Le travail d’une femme de ménage est réglementé par le contrat des services à la personne. De ce fait, en employant une aide pour le ménage, vous devenez employeur particulier et votre femme de ménage a le statut de salarié à domicile.
Ce statut implique le paiement de la prestation sous forme de salaire à votre femme de ménage. Cela lui permet de bénéficier d’une protection sociale et de congés payés, d’attester les sommes perçues et ainsi cela vous procure un avantage fiscal. De plus, il est recommandé d’établir un contrat de travail régi par la Convention collective des salariés du particulier employeur.
Afin de remplir vos obligations vis-à-vis de votre employé de maison, vous avez le choix entre différents modes de paiement :
- L’option la plus pratique : Les chèques emploi service universels dits CESU,
- Les moyens de paiement traditionnels : espèces, chèque, virement bancaire.
Payer le salaire de sa femme de ménage en chèque emploi service
Les chèques emploi service sont un moyen de paiement sûr et efficace. En plus, ils possèdent un volet social qui permet d’alléger les formalités administratives. En effet, le chèque emploi service universel permet de rémunérer votre aide à domicile, mais aussi vous dispense d’établir le bulletin de salaire. C’est le Centre National Cesu qui se charge de l’établissement du bulletin de salaire ainsi que des déclarations auprès des organismes sociaux. Il ne vous reste qu’à payer le salaire, les cotisations sociales et patronales liés à l’embauche d’une aide à domicile seront directement prélevés sur votre compte bancaire.
Pour régler le salaire de votre femme de ménage via le chèque emploi universel, plusieurs options s’offrent à vous.
Le service Cesu +
Le Cesu + est un service de paiement par virement bancaire. Le principe est simple : le service Cesu + prélève la somme sur votre compte bancaire et le verse sur celui de votre femme de ménage. Pour activer ce service, votre aide à domicile doit donner son accord. Une fois l’attestation remplie et envoyée au centre CESU, il suffit de remplir côté employeur et côté salarié les informations bancaires et le montant de la prestation de service. Le service se charge ensuite d’effectuer le virement.
Le CESU préfinancé
Ce titre de paiement se présente sous forme de carnet comme les Tickets restaurant. Il est donc un avantage accordé par les comités d’entreprise et les employeurs à leur salarié. Si vous en bénéficiez, vous pouvez payer votre femme de ménage avec ces titres. Elle devra ensuite encaisser les CESU préfinancés au centre de remboursement pour être payée.
Le CESU déclaratif
Il se présente sous la forme d’un chéquier particulier à retirer auprès de votre banque ou de l’URSSAF. Il y a un chèque bancaire pour le paiement de votre employée de maison. Vous l’établissez normalement et la femme de ménage l’encaisse auprès de sa banque. Ce chèque bancaire est suivi d’un volet déclaratif à remplir et à envoyer au centre national de Cesu pour l’établissement du bulletin de salaire, des déclarations sociales et le paiement des cotisations patronales.
Les moyens traditionnels de paiement : espèces, chèques, virement
Si vous ne souhaitez pas souscrire au chèque emploi service, vous pouvez payer la rémunération de votre aide ménagère avec des moyens de paiement traditionnels. Cela implique que vous devrez également vous charger des formalités des particuliers employeurs comme l’établissement du bulletin de salaire et la remise au salarié, la déclaration aux organismes sociaux et le paiement des charges sociales. Pour payer votre aide à domicile, vous pouvez utiliser :
- Le chèque bancaire classique : vous établissez le chèque du montant net du salaire en fonction des heures de ménage effectuées. Votre femme de ménage l’encaisse auprès de sa banque
Le virement bancaire : si votre employée de maison est d’accord, vous pouvez la payer par virement directement sur son compte en banque. - L’espèce : ce mode de paiement présente un risque, car vous n’avez aucune preuve que vous avez effectivement payé le salaire de votre femme de ménage.
Pensez à bien réaliser les démarches administratives : contrat de travail, déclaration des heures de travail. Sans ses démarches administratives, l’emploi d’une femme de ménage à domicile est considéré au black. Tout en sachant que le travail au noir est interdit par la loi française. En effet, la dissimulation d’un employé peut amener à des sanctions pénales.
Privilégiez les chèques CESU pour la rémunération de ses employés à domicile
Pour payer votre femme de ménage, le chèque emploi service est le plus pratique. D’une part, le système CESU de l’URSSAF vous facilite les formalités déclaratives, adhérer au CESU vous dispense d’établir le bulletin de salaire, les déclarations sociales et les documents de fin de contrat en cas de licenciement de votre femme de ménage. C’est le centre national CESU qui s’en charge pour vous. L’employeur particulier n’a donc qu’à déclarer les heures travaillées et le montant payé selon le tarif horaire défini de votre femme de ménage. Attention : le CESU ne dispense pas de l’établissement d’un contrat de travail.
D’autre part, les dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile sont remboursées à l’employeur particulier jusqu’à hauteur de 50 % sous forme de crédit d’impôt selon conditions de plafond (12 000 € + 1 500 € par personne à charge).
Pour votre femme de ménage, le CESU offre divers avantages :
- Un paiement fiable,
- Une protection sociale,
- La remise de tous les documents légaux établis correctement,
- Les congés payés.
Le travail au black (au noir) : attention danger
Il est important de rappeler que le travail non déclaré est strictement interdit par la loi. Et cela s’applique aussi pour les salariés à domicile. En effet, cela peut avoir de graves conséquences pour votre femme de ménage comme pour l’employeur particulier. L’employée de maison ne bénéficie d’aucune garantie de paiement en travaillant sans être déclarée ni d’aucune protection sociale. De fait, elle ne cotise pas pour l’assurance maladie, le chômage et la retraite. L’employeur particulier, quant à lui, ne bénéficie pas des avantages fiscaux et risque même un redressement fiscal.
Il est donc plus avantageux pour l’employeur comme pour la femme de ménage de déclarer le travail à domicile.