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Pour une procédure judiciaire réussie, il est essentiel d’être accompagné par un avocat pour présenter son cas de manière efficace et respecter la procédure. Cependant, les honoraires des avocats peuvent être très élevés. Quel est le tarif horaire moyen d’un avocat ? Quels sont les facteurs qui font varier les honoraires de ce juriste ? Comment peut-on obtenir une représentation à moindre coût ? Toutes les explications pour bien comprendre.
Les principales missions d’un avocat
S’il est clair pour tout à chacun qu’un avocat a pour mission de défendre un accusé en cas de procès, les prestations d’un avocat s’avèrent bien plus variées. Dans quelles circonstances peut-on solliciter un avocat ? Le point.
Une mission d’assistance juridique
La première mission d’un avocat est une mission d’assistance juridique. Même s’il n’existe aucun litige, ce technicien de droit à la possibilité de dispenser des consultations sur divers sujets. Voilà pourquoi, il s’avère possible de consulter un avocat pour rédiger des statuts ou des contrats, en simple prévention, dans le but d’éviter d’éventuels désaccords ou procès.
Par ailleurs, dans le cadre de ses missions, l’avocat joue un rôle contentieux. En effet, il assiste son client tout au long de la procédure et plaide devant les juridictions, le cas échéant.
Une mission de représentation
L’autre mission de l’avocat est la représentation, aussi nommée « postulation ». Cela consiste à accomplir les actes d’une procédure au nom et pour le compte de son client. Il est ainsi considéré comme le mandataire de ce dernier.
Une mission de défenseur
Tout en respectant la loi et les règles déontologiques qui lui sont imposées, l’avocat défend les droits et intérêts de son client. La situation et la thèse de ce dernier seront présentées de façon claire, professionnelle et argumentée.
En tant que membre du Barreau, un avocat joue un rôle essentiel dans la protection des droits fondamentaux de son client et dans le maintien de l’équité. Il constitue un véritable contre-pouvoir face aux autorités et aux lois, garantissant ainsi la préservation du respect de la vie privée, de la liberté d’association et d’expression. Une de ses missions consiste donc à assurer une application juste et équitable de la loi lors de la défense de son client.
Si ces trois missions sont les plus connues, un avocat exerce également bien d’autres missions, notamment celles de conciliateur, de négociateur, de plaideur, mais aussi d’administrateur provisoire, de curateur, de médiateur agréé…
Comment calculer le prix d’un avocat ?
Un avocat perçoit une rémunération pour le service qu’il rend. Ceci s’applique aussi bien pour un avocat commis d’office que pour un avocat choisi par le client.
Les tarifs d’un avocat varient selon plusieurs critères :
- La nature et la complexité de l’affaire à traiter
- L’urgence de l’affaire
- Ses compétences : s’il est généraliste, polyvalent ou spécialiste
- Sa notoriété de Maître avocat
- Son expérience
- La situation financière du client.
Notez que cette rémunération perçue par l’avocat, ainsi que les modalités de paiement, sont mentionnées dans une convention d’honoraires signée à la fois par l’avocat et par le client.
Le coût d’un avocat étant dépendant de ces multiples facteurs, il est nécessaire de les comparer en demandant des devis.
Quel est le tarif horaire moyen d’un avocat ?
Le taux horaire moyen observé varie de 100 à 300 euros, ce qui est similaire aux tarifs de plusieurs professions libérales (architectes, médecins spécialistes, comptables…).
Constitution du prix d’un avocat
Comme indiqué précédemment, les honoraires d’un avocat doivent être discutés et convenus avec le client. Toutefois, il s’avère intéressant de savoir que cette rémunération se compose de deux parties : des honoraires réglementés et une partie libre.
Une partie réglementée
La fixation des honoraires des avocats est soumise à la réglementation définie par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, qui a été modifiée par plusieurs décrets, notamment le décret n°07-932 du 15 mai 2007. Les modalités de fixation des honoraires sont également régies par le règlement intérieur de chaque barreau.
Selon cette loi, tous les honoraires dus à l’avocat doivent être convenus avec le client. Il est impératif que les honoraires et leurs modalités soient fixés dans une convention d’honoraires. Celle-ci doit être validée et signée par le client. De plus, l’avocat est tenu d’informer son client sur les modalités de sa rémunération, ainsi que sur les autres frais liés au traitement de son dossier.
Une partie libre
Un avocat peut déterminer librement le montant de ses honoraires, tout en n’oubliant pas le serment qu’il a prêté avant de commencer son exercice professionnel : « d’exercer avec dignité, conscience indépendance, honnêteté et humanité ».
Comment un avocat facture-t-il ses services ?
Pour les professions libérales, on désigne la rémunération par le terme d’honoraires. Différentes méthodes sont utilisées par les avocats pour les définir :
- L’honoraire forfaitaire : ce type d’honoraire est fixe et global. Il est souvent utilisé lorsque la charge de travail est claire et limitée. Les missions peuvent être la rédaction des actes, de contrats, de statuts d’entreprises ou encore pour un recours au retrait de permis de conduire…
- L’honoraire au temps passé : le tarif horaire est la base de la rémunération de l’avocat.
- Les honoraires au résultat : celui-ci dépend du gain, de l’économie ou de l’avantage octroyé au client à l’issue du procès. Il se calcule sous forme de pourcentage, allant de 10 à 15 % hors taxes des sommes perçues ou économisées par le client. Cet honoraire ne peut être facturé seul. Un honoraire forfaitaire ou un honoraire au temps passé fera également l’objet d’une facturation.
- L’abonnement : très souvent utilisé par des personnes morales (les entreprises), l’abonnement s’avère réservé aux personnes qui font régulièrement appel à un avocat.
Prix des différentes prestations d’un avocat
Comme évoqué plus, les missions d’un avocat sont nombreuses, puisqu’il peut agir dans tous les domaines du droit. Cependant, certains avocats ont opté pour une spécialisation (avocat pénaliste, avocat fiscaliste, avocat en droit commercial…). Ce choix a généralement un impact sur les honoraires pratiqués. Le point sur les tarifs d’un avocat selon les procédures concernées.
Tarif horaire d’une consultation d’un avocat
D’un professionnel à un autre le tarif horaire varie. Généralement, le coût d’une consultation d’un homme de loi est semblable à celui d’un spécialiste en médecine.
Un avocat facture ainsi une consultation d’une heure entre 100 et 300 euros, contre 50 à 150 euros la demi-heure. Une consultation téléphonique d’une dizaine de minutes vous coûtera environ 20 euros. Vous pouvez également obtenir une réponse écrite d’un avocat, pour une question d’ordre juridique, pour la somme de 15 euros.
Coût d’un avocat commis d’office
Contrairement à la croyance populaire, faire appel à un avocat commis d’office n’est pas gratuit. En réalité, cet expert juridique est rémunéré comme les autres avocats. La seule différence est que l’avocat commis d’office est désigné pour des situations d’urgence.
Tarif horaire d’un avocat pour un divorce
Divorcer sans avocat n’est plus possible depuis le 1er janvier 2017. Chaque époux doit obligatoirement avoir son propre avocat. Que vous choisissiez un avocat généraliste, un spécialiste du droit de la famille ou un expert en divorce, ils peuvent vous aider dans votre procédure de divorce auprès du tribunal approprié. Les frais d’avocat pour un divorce varient selon la situation. Le tarif est souvent horaire, mais dans les cas simples, il peut s’agir d’un tarif forfaitaire.
Quant aux honoraires, leur montant dépend de la nature de la procédure :
- Pour un divorce par consentement mutuel ou à l’amiable : comptez entre 1.200 et 1.500 euros ou entre 150 et 500 euros de l’heure.
- Pour un divorce contentieux : prévoyez une rémunération minimum allant de 4.000 à 6.000 euros par époux.
Tarif d’un avocat intervenant pour des droits de garde
C’est le Juge aux affaires familiales qui est chargé de fixer la résidence des enfants chez l’un des parents en cas de divorce. Par conséquent, un droit de visite et d’hébergement est concédé au parent qui est privé de la garde parentale.
Dans le cas d’une demande de garde exclusive des enfants lors d’un divorce, il s’avère impératif de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille. La prestation d’un avocat ayant des compétences en droit de la famille peut être facturée entre 100 et 250 euros de l’heure.
Coût d’un avocat en droit civil
La nature de l’affaire et la procédure définiront la rémunération de l’avocat en droit civil. Pour une affaire civile jugée au tribunal d’instance, prévoyez de 800 à 1.200 euros. Dans le cadre d’un jugement d’une affaire civile au tribunal de grande instance ou TGI, un avocat peut demander entre 2.000 et 3.000 euros.
Tarif d’un avocat pénal
Lorsqu’il s’agit d’avoir recours à un avocat pénaliste pour une affaire de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), d’abus de biens sociaux (ABS) dans un contexte professionnel, d’escroquerie ou d’arnaque, de diffamation, de vol, de violence ou encore de crime, le coût de l’intervention dépend du type d’infraction.
En effet, plus l’infraction est grave et complexe et plus les honoraires de l’avocat pénaliste grimpent. Pour les affaires les plus simples, le tarif est d’environ 1.500 euros, ce dernier peut aller jusqu’à 6.000 euros dans des instructions criminelles.
Les frais annexes d’une procédure judiciaire
En marge des honoraires, une procédure juridique implique bien souvent d’autres frais administratifs, qu’il convient de ne pas omettre pour établir son budget.
Les dépens
Dépenses souvent négligées alors qu’elles peuvent représenter un montant conséquent, les frais supplémentaires liés à la procédure comprennent les honoraires des huissiers, les frais de comparution des témoins, les frais d’expertise judiciaire et les frais de participation forfaitaire à l’audience.
Remarque : en règle générale, si vous remportez le procès, votre adversaire doit supporter ces dépenses.
Les frais irrépétibles
Les frais de justice comprennent certes les honoraires des avocats, mais également d’autres dépenses tels que les frais d’expertise externe, les dépenses liées aux déplacements et à l’hébergement nécessaires lors d’un procès…
Contrairement aux dépens, ces frais ne sont généralement pas remboursés par la partie perdante. À moins que vous ne le demandiez et que le juge vous l’accorde.
Les aides pour réduire ses frais d’avocat
Vous l’avez compris, entreprendre une procédure judiciaire et se faire représenter par un avocat implique souvent des dépenses conséquentes. Afin d’offrir à tous la possibilité d’être représenté par un spécialiste et d’obtenir justice, il existe différentes aides à explorer.
L’aide juridictionnelle
Parmi ces soutiens financiers, il est possible d’obtenir une aide financière de l’État pour couvrir vos frais liés à une procédure judiciaire. Cette aide peut être totale (aide juridictionnelle totale) ou partielle (aide juridictionnelle partielle) sous certaines conditions de ressources.
Cette aide peut couvrir les honoraires de son avocat, des huissiers, des notaires et d’autres acteurs impliqués, ainsi que les frais généraux.
Pour en bénéficier, il suffit de remplir une demande d’aide juridictionnelle, sans engager de dépenses avant de l’avoir obtenue.
La protection juridique de son assurance
Assurance habitation et assurance auto peuvent inclure une garantie protection juridique qui vous permet de couvrir une partie de vos frais de justice. Les coûts du procès seront pris en charge par l’assureur. Cependant, il faut noter que cette garantie ne s’applique qu’à certains domaines spécifiques et cela dépend du contrat individuel. Par exemple, elle peut couvrir les conflits entre voisins, entre locataires et propriétaires, et parfois les divorces à l’amiable.
Les permanences gratuites
Il s’avère également possible de consulter gratuitement un avocat, bien qu’il s’agisse d’un service méconnu. En effet, des permanences juridiques gratuites offertes par les mairies, les tribunaux et les barreaux d’avocats, couvrent tous les domaines du droit. Par ailleurs, certaines associations de consommateurs proposent également cette prestation moyennant une adhésion à petit prix.