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Vous hésitez entre embaucher une nounou à domicile ou opter pour un autre mode de garde pour votre enfant ? Le coût que représente ce mode de garde va certainement influencer votre choix. Il est donc logique de vouloir vous renseigner sur la rémunération d’une assistance maternelle à domicile. Quel est le taux horaire d’une nounou à domicile ? Quels sont les facteurs de prix pour établir son salaire ? Quels frais annexes prévoir ? Tout ce que vous devez savoir sur la rémunération d’une nounou à domicile et les aides potentielles.
Comment calculer le prix d’une nounou à domicile ?
Si votre nounou intervient régulièrement à domicile auprès de votre enfant, vous vous devez d’annualiser son salaire, conformément à la convention collective des salariés du particulier employeur.
Taux horaire d’une nounou à domicile en cas d’ horaires réguliers
Selon la convention collective, le salaire mensuel de votre garde à domicile doit être obligatoirement fixe et non payé au réel des heures travaillées par mois, sauf si la nounou à domicile effectue des horaires irréguliers.
Les horaires réguliers doivent être convenus dans le contrat. Ils restent fixes de semaine en semaine. L’heure d’arrivée et l’heure de départ de la nounou ne changent pas. Cependant, même si son rythme est bien défini, par exemple 8h -18h, la nounou a toujours possibilité de faire des heures supplémentaires.
Le salaire mensuel d’une garde à domicile, pour un temps plein, soit 40 heures par semaine ou 174 heures par mois, s’élève à environ 1468 euros nets.
Taux horaire d’une nounou à domicile en cas d’horaires irréguliers
Bien évidemment, si le planning de garde de votre nounou est amené à changer régulièrement, l’obligation d’annualisation de son salaire n’a plus lieu d’être. Vous établirez ainsi une rémunération variable.
Constitution du prix d’une nounou à domicile
Divers éléments composent le tarif mensuel d’une nounou à domicile : la rémunération de base, mais aussi les heures supplémentaires, les congés payés et plusieurs frais annexes. Des charges sociales et patronales s’ajoutent, de plus, à vos dépenses.
La rémunération de base mensualisée
Afin de définir le salaire mensuel de base, vous devez multiplier le nombre d’heures hebdomadaire habituel (sans oublier de majorer les heures supplémentaires éventuelles), par le coefficient de mensualisation, qui est de 4.35 (soit 52 semaines pour 12 mois). Puis, vous multipliez le résultat par le salaire horaire net de votre nounou.
Par conséquent, vous déclarez tous les mois le même nombre d’heures à Pajemploi.
Par exemple, si votre garde à domicile travaille du lundi au vendredi, soit 5 jours, 8 heures par jour. Vous devrez rémunérer votre nounou, pour 174 heures de travail, soit 40 heures x 4.35, que le mois effectivement travaillé comporte 20 ou 24 jours de travail, 160 heures ou 192 heures effectives.
Les heures supplémentaires
Contrairement à la durée de travail traditionnelle qui est basée sur 35 heures hebdomadaires, la garde à domicile est assujettie à une durée de travail hebdomadaire de 40 heures.
Ceci vous concerne directement pour l’application des éventuelles heures supplémentaires. Effectivement, nul n’est à l’abri de demander à la nounou d’effectuer quelques heures en plus, suite à un quelconque imprévu.
Les heures supplémentaires se déclenchent alors, à compter de la 40ème heure travaillée. Une majoration de 25 % s’applique de la 40 à 48ème heure, puis une majoration de 50 % de la 48 à la 50ème heure.
Les congés payés
En France, le droit aux congés payés est ouvert à tout salarié, qu’il travaille à temps complet ou à temps partiel. Chaque mois, 2,5 jours de congés payés sont acquis. Ils se cumulent durant une période de référence qui dure du 1er juin au 31 mai et doivent ensuite être posés l’année suivante avant le 31 mai.
Les mêmes règles s’appliquent à votre garde à domicile. Elle obtient ces jours de congés payés en fonction des jours travaillés ou considérés comme tels (jours fériés).
Les frais de transport
Si la nounou souscrit un abonnement de transports publics ou de services publics de location de vélos pour se déplacer entre son domicile et son lieu de travail, vous devez prendre en charge une partie de celui-ci.
Par le fait, vous devez rembourser 50 % de l’abonnement si votre nounou travaille au moins 50 % de la durée légale de travail (35 heures). Si elle travaille moins de 50 %, le montant de la prise en charge sera proportionnel au nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié d’un temps plein.
Les indemnités kilométriques
Vous ne devrez verser ces indemnités que si votre nounou à domicile se doit d’utiliser son véhicule personnel pour transporter votre enfant. Le montant de ces indemnités s’établit, en règle générale, d’après le barème kilométrique de la fonction publique.
Les paniers repas
Une fois à votre domicile, si votre nounou à domicile doit se restaurer sur place, deux options s’avèrent possibles pour ses repas :
- votre assistante maternelle apporte ses propres repas, sans indemnités alors de la part du particulier employeur ;
- vous fournissez les repas à votre nounou, ce qui vous permet de déduire 4,70 euros par repas de la rémunération journalière de votre employée à domicile. Il s’agit, en effet, d’une prestation en nature.
Les charges sociales salariales ou patronales
Vous bénéficiez du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje. Cette prestation permet de financer une partie des dépenses liée à la garde des enfants à hauteur de 50 %, dans la limite d’un plafond. Au regard de l’URSSAF service Pajemploi, il vous reste à régler les cotisations non prises en charge par votre Caf ou MSA.
Notez que l’exonération de cotisations pour l’emploi d’une personne à domicile pour la garde d’un enfant bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ne peut se cumuler avec le CMG.
Facteurs de prix des prestations de garde d’enfants à domicile
La rémunération de votre garde à domicile est basée sur le calcul du salaire brut en fonction du nombre d’heures et il peut varier selon divers critères.
La zone géographique de la prestation de nounou à domicile
Le salaire que vous devrez régler à votre garde à domicile est obligatoirement supérieur au SMIC. Selon votre lieu de résidence, les salaires ne sont pas les mêmes. En effet, des tensions existent dans les grandes villes où le nombre de demandes est supérieur aux offres, ce qui fait augmenter le tarif horaire.
La qualification de votre nounou
La qualification de la nounou à domicile n’influe pas sur son salaire minimum, sauf dans le cas où elle détient un diplôme. Si elle possède un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) Garde d’enfants, ou un titre de niveau 3 « Assistant maternel / garde d’enfants » de la branche des salariés du particulier employeur, une majoration de 3 % s’applique sur son salaire horaire brut minimum conventionnel.
L’expérience de la nounou
Auparavant, la Convention Collective prévoyait une majoration de 1 % par année d’ancienneté sur le salaire minimum d’une nounou à domicile, mais cette disposition fut supprimée en avril 2016.
Il n’existe désormais plus de majoration à l’ancienneté sur le salaire de la garde à domicile.
Quel est le taux horaire moyen d’une nounou à domicile ?
Depuis 2016, le niveau de la garde doit être mentionné dans le contrat de travail car il a un réel impact sur le salaire de la nounou à domicile. Pour vous aider à choisir, vous pouvez vous référer aux activités et à l’emploi repère ci-dessous :
- Baby-sitter (Niveau 1) : 10,57 euros bruts par heure ou 11,63 euros bruts par heure congés payés inclus ;
- Garde d’enfants A ou B (Niveau 3) : 10,85 euros bruts par heure ou 11,93 euros bruts par heure congés payés inclus.
À compter du 1er janvier 2024, le salaire horaire minimum pour les gardes d’enfants à domicile est le SMIC soit 11.27 euros bruts par heure. Ce qui correspond à 8.79 euros nets par heure*, cotisations sociales URSSAF Pajemploi déduites (8,33 euros nets en Alsace Moselle où les charges sociales sont plus élevées).
*Pajemploi indique un salaire de 8,48 euros nets, la différence est dû à l’arrondi. En faisant une simulation sur Pajemploi, vous verrez que pour 100 heures travaillées à 10,85 euros bruts, cela fait un salaire mensuel de 847 euros, soit 8,47 euros nets par heure.
Taux horaire d’une nounou à domicile : les aides sociales pour faire baisser la facture
Plusieurs aides et avantages fiscaux peuvent aider le particulier employeur à financer la garde de ses enfants à domicile. Bonne nouvelle : l’ensemble de ces aides sont cumulables.
Le crédit d’impôts
Au titre des dépenses engagées pour des services à la personne, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Le service de garde d’enfant à domicile fait notamment partie des prestations éligibles. Cet avantage couvre 50 % des dépenses engagées, avec pour plafond maximum annuel de 12 000 euros.
Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Le montant du CMG versé par la Paje est en fonction des ressources financières de votre foyer. Il prend également en compte le nombre d’enfants à charge et leur âge, car dès le sixième anniversaire de l’enfant, vous ne pouvez plus y prétendre.
Le CMG se décompose en deux parties :
- Une aide accordée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) qui déduit les charges sociales dont vous devez vous acquitter ;
- Un versement directement sur votre compte effectué par Pajemploi.
A savoir que le soutien financier total ne peut excéder 85 % du coût réel de votre employé, salaires et charges comprises.
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel)
Votre employeur (entreprise, CE et même État pour les fonctionnaires) peut aussi subventionner en partie la garde de vos enfants. Ce mode de financement : le CESU préfinancé ou CESU Petite enfance. Il se différencie des autres formes de CESU, notamment ceux utilisés pour rémunérer un service de femme de ménage.